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C’est un contrat écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en centre de formation et en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage pour obtenir un diplôme reconnu.
L’objectif du contrat d’apprentissage est de permettre à l’apprenti de se former à un métier en alternant les périodes de formation entre le Centre de Formation d’Apprentis et l’entreprise qui l’emploie en vue d’acquérir une qualification professionnelle diplômante ou un titre professionnel.
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* Attention, signature d’un contrat d’apprentissage soumise à conditions pour un étranger hors UE : « Par dérogation à l’article R. 5221-6, l’étudiant étranger, titulaire du titre de séjour mentionné au 11° de l’article R. 5221-2, peut conclure un contrat d’apprentissage mentionné à l’article L. 6221-1, à l’issue d’une première année de séjour, ou dès la première année de séjour s’il justifie d’une inscription dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade de master ou figurant sur la liste prévue au 1° de l’article D. 313-16-5 du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile. »
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*Données sur la base du SMIC au 1er janvier 2023 (soit 1 709,285€ brut mensuel) et pour un contrat d’apprentissage d’une durée d’un an.
Rémunération brute mensuelle apprenti 2023 (Privé & Public)* | |||
Situation | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
18 – 20 ans | 43% du SMIC = 734,99€/mois | 51% du SMIC = 871,73 €/mois | 67% du SMIC = 1 145,22 €/mois |
21 – 25 ans | 53% du SMIC = 905,924€/mois | 61% du SMIC = 1 042,66 €/mois | 78% du SMIC = 1 333,24 €/mois |
26 ans et + | 100% du SMIC = 1 709,28 €/mois | 100% du SMIC = 1 709,28 €/mois | 100% du SMIC = 1 709,28 €/mois |
Prolongation des aides à l’embauche des jeunes pour les entreprises du secteur privé
Grâce au dispositif d’aides à l’embauche et à l’apprentissage du plan « 1 jeune, 1 solution », près d’1,3 million de jeunes de moins de 26 ans ont été recrutés entre août 2020 et janvier 2021 en CDI ou CDD de plus de 3 mois malgré la crise, soit presque autant qu’en 2018 et 2019 à la même période. Parmi eux, plus de 500 000 jeunes ont signé un contrat d’apprentissage, un record historique malgré la crise.
Pour maintenir la mobilisation des entreprises en faveur de la jeunesse, l'aide suivante est prolongée :
- prolongation à l’identique, pour toute signature de contrat jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide exceptionnelle pour l’alternance, allant de de 5 000€ pour l’embauche de tout alternant de moins de 18 ans (en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation) à 8 000€ pour l’embauche d’un alternant de plus de 18 ans.
Plus d'informations : Conférence du dialogue social : prolongation des aides du plan « 1 jeune, 1 solution » ou Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022
Mise à jour 01/12/2022 : Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de l’alternance, une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.
Plus d'informations : Renouvellement du soutien du Gouvernement à l’alternance pour 2023
Vous ne savez pas de quel OPCO dépend votre entreprise ?
Il existe un outil de recherche/identification : www.cfadock.fr
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Veuillez vous rapprocher de votre interlocuteur IRSS
par téléphone au 02 55 59 00 77 ou par mail à apprentissage@irss.fr
IRSS prend en compte votre situation et vous accompagne de votre inscription à votre intégration dans la formation et le site IRSS de votre choix.
Notre référent handicap Cédric Chevalier est à votre écoute et s’assurera, avec le reste de son équipe, de pouvoir vous proposer un parcours de formation adapté à vos besoins.
Cependant les responsables d’antennes sont invités, s’ils le souhaitent, à prendre directement l’attache des services spécialisés.
Ci-dessous se trouvent les coordonnées des principaux interlocuteurs que nous pouvons solliciter en fonction des besoins identifiés :
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